Communiqué sur l’adoption du projet de loi 109
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Communiqué sur l’adoption du projet de loi 109
« Aujourd’hui, les services de diffusion en continu internationaux offrent au public québécois une variété sans précédent : du contenu en français dans tous les genres ainsi que des services spécialisés qui correspondent à leurs préférences et intérêts particuliers. Le projet de loi 109 engendre de l’incertitude et des défis réglementaires qui mettront en péril le choix et l’accès au contenu et aux services dont jouissent actuellement les Québécois. Dans le cadre de ce processus, nous invitons le gouvernement à répondre aux préoccupations soulevées par nos observations afin de limiter les répercussions imprévues qui pourraient affecter la sélection et les choix offerts aux consommateurs du Québec ».
Une copie de la soumission complète de l’Association Cinématographique – Canada (MPA-Canada) est disponible ici.
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À propos de l’Association Cinématographique – Canada
L’Association cinématographique — Canada (MPA-Canada) est la voix et la défenseure des grands producteurs et distributeurs internationaux de films et d’émissions télévisées ou diffusées en continu au Canada, en plus d’être une filiale de la Motion Picture Association inc. (MPA).
Par la production de séries télévisées de longue haleine et de longs métrages, ainsi que par la réalisation de projets de postproduction, d’effets visuels et d’animation de classe mondiale, les studios internationaux que nous représentons — dont Disney, Netflix, Prime Video & Amazon MGM Studios, Paramount, Sony, NBCUniversal et Warner Bros. Discovery (« studios MPA ») — investissent de manière substantielle au Canada. Chacun des studios MPA exploite, par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs de ses filiales, un service de diffusion en continu accessible au Canada et ailleurs dans le monde. Ces services proposent un vaste choix de divertissements aux Canadiens par leurs offres de vidéo sur demande par abonnement, de vidéo sur demande soutenu par la publicité, de services hybrides offrant à la fois, et de télévision gratuite avec publicité.
Au nom des studios MPA, nous collaborons avec les gouvernements et les partenaires de l’industrie au soutien d’initiatives susceptibles de renforcer les industries du film, de la télévision et de la diffusion en continu au Canada.
Statement on the Passage of Bill 109
“Today, global streaming services offer Quebec audiences unprecedented variety—from French-language content across every genre to specialized services that meet their unique interests and preferences. Bill 109 creates regulatory challenges and uncertainty that will put at risk the choice and access to content and services that Quebecers currently enjoy. As this process moves forward, we encourage the government to address the concerns raised in our submission to minimize unintended consequences to user choice and selection for Quebec consumers.”
A copy of MPA-Canada’s complete submission is available here (French only).
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About The Motion Picture Association – Canada
The Motion Picture Association – Canada (MPA-Canada) is the voice and advocate of the major international producers and distributors of movies, television and streaming programming in Canada and is an affiliate of the Motion Picture Association, Inc. (MPA).
Through the production of long-running television series, feature films, and world-class post-production, visual effects, and animation projects, the global studios we serve – including Disney, Netflix, Prime Video & Amazon MGM Studios, Paramount, Sony, NBCUniversal and Warner Bros. Discovery (“MPA Studios”) – make substantial investments in Canada. One or more affiliates of each of the MPA Studios operate a streaming service that is available in Canada and elsewhere around the world. These services provide a wide range of entertainment choices to Canadians through a variety of services offering subscription video-on-demand, ad-supported video-on-demand, hybrid services offering both, and free ad-supported television.
On behalf of the MPA Studios, we work with governments and local industry partners to support initiatives that strengthen the film, television and streaming industry in Canada.
