Politique de confidentialité
L’Association canadienne des distributeurs de films, aussi désignée par « nous », recueille les renseignements personnels que vous lui fournissez en lui faisant part d’incidents de piratage de films dont vous croyez avoir été témoin. En soumettant des renseignements personnels à l’Association cinématographique – Canada sur ce site Web ou par téléphone ou courriel, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer de tels renseignements personnels conformément à la présente politique et tel qu’il est permis ou requis par la loi. La présente politique pourra être révisée ou mise à jour de temps à autre, et l’Association cinématographique – Canada encourage les utilisateurs de son site Web à passer celui-ci en revue périodiquement pour se rendre compte des changements qui peuvent y être apportés. La présente Politique de confidentialité devrait être lue en conjonction avec les Conditions d’utilisation du présent site Web.
Renseignements personnels
On entend par renseignement personnel un renseignement sur un particulier identifiable selon la définition adoptée de temps à autre par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux qui sont considérés de nature professionnelle, c’est-à-dire le nom, le titre, l’adresse au travail ou le numéro de téléphone de l’employé d’une organisation.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Les internautes qui utilisent le présent site Web pour rapporter des incidents possibles de piratage à l’Association cinématographique – Canada ou les personnes qui le font par téléphone ou par courriel peuvent nour fournir des renseignements personnels s’ils le désirent. Si vous choisissez de le faire, nous pourrons utiliser cette information dans le cadre d’une enquête en réponse à une plainte de piratage et, au besoin, pour entreprendre une poursuite judiciaire ou autre mesure d’application de la loi. Nous pourrons également utiliser cette information pour entrer en contact avec vous, vous fournir des mises à jour ou vous demander des renseignements complémentaires.
l’Association cinématographique – Canada peut également recueillir des renseignements de navigation lorsque vous visitez son site Web. Cela peut inclure la collecte automatique par l’Association cinématographique – Canada de renseignements sur votre matériel informatique et vos logiciels. Ces informations peuvent comprendre les données suivantes : adresse IP, type de navigateur, noms de domaine, temps d’accès, sections du site Web que vous avez visitées, contenu que vous avez téléchargé et adresses des sites Web de renvoi. Ces informations sont utilisées par l’Association cinématographique – Canada pour l’exploitation du présent site Web, le maintien de la qualité des services de celui-ci et l’obtention de statistiques générales concernant son utilisation.
Communication des renseignements
Nous nous engageons à garder vos renseignements personnels confidentiels. Les renseignements personnels que vous choisirez de nous fournir pourront toutefois être divulgués, dans les seuls cas où cela nous apparaîtra nécessaire, pour faire avancer une enquête de l’Association cinématographique – Canada relative à une possibilité de piratage lorsque nous entreprendrons une poursuite judiciaire ou une autre mesure d’application de la loi tel que permis ou requis par la loi.
Sécurité de l’information
Tous les renseignements personnels que vous nous fournirez seront sauvegardés sur des serveurs répondant à des mesures de sécurité administratives, technologiques et procédurales contre les divulgations accidentelles. Nos serveurs sont situés au Canada bien que nous partagions de temps à autre des services de maintenance et d’autres services avec la Motion Picture Distributors’ Association of America (MPDAA). Nous ne divulguons aucun renseignement personnel sauf tel que décrit ci-dessus à moins d’y être tenus par la loi.
Nous poser des questions et nous contacter
Sur demande par écrit et sous réserve de certaines exceptions, l’Association cinématographique – Canada vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à cette information. Les demandes d’accès doivent être envoyées à notre chef de la confidentialité à l’adresse info@mpa-canada.org. Lorsque vous nous demanderez de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous pourrons vous demander certains renseignements spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès et pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous possédons sur vous. Nous pourrons exiger un honoraire pour accéder à vos renseignements personnels afin de couvrir nos coûts, mais nous vous informerons à l’avance de tout honoraire exigible.
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@mpa-canada.org, par téléphone au (416) 961-1888 ou par la poste à : L’Association cinématographique – Canada, 55, avenue St. Clair Ouest, bureau 210, Toronto (Ontario) M4V 2Y7.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 2011 MAI
