La loi au Canada
Que vous téléchargiez un film vers un serveur ou que vous revendiez un CD piraté dans la rue, vous commettez un acte criminel qui a des conséquences négatives pour votre économie locale, mais aussi de sérieuses conséquences légales. Des législations nationales et des traités internationaux sont en place pour protéger la propriété intellectuelle et les industries de création et mettre un frein à l’exploitation illégale de contenus de valeur protégés par un droit d’auteur.
Au Canada, les deux principaux textes juridiques qui ont trait à la violation du droit d’auteur sont la Loi sur le droit d’auteur et le Code criminel. Ces documents permettent de poursuivre les contrefacteurs au civil et au criminel. En vertu du droit civil, les contrefacteurs peuvent se voir condamner à des dommages-intérêts de jusqu’à 20 000 $ par œuvre contrefaite. En vertu du droit criminel, les contrefacteurs risquent des amendes et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
l’Association cinématographique – Canada et ses sociétés membres combattent le piratage sur plusieurs fronts. Cela inclut la sensibilisation des consommateurs aux conséquences du piratage, la poursuite des contrefacteurs, la collaboration avec les agences d’application de la loi à travers le monde pour extirper les exploitations de piratage, et l’encouragement du développement de nouvelles technologies permettant de mettre légalement les films à disposition sur l’Internet et les autres médias numériques. Comme industrie, nous faisons l’impossible pour protéger nos œuvres de création tout en fournissant aux consommateurs l’accès qu’ils désirent.
